Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise « Améthyste et ses Copines », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, et inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le SIRET 79029004300013, gérant le site www.amethyste-et-ses-copines.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Article 1 - Principes

Ces conditions de vente s’appliquent entre l'entreprise « Améthyste et ses Copines », le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.amethyste-et-ses-copines.com, dit l’acheteur. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

« Améthyste et ses Copines » propose des bijoux faits main en acier inoxydable, dorés or fin et pierres fines.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, l’acheteur recevra un mail. La commande sera ainsi annulée et l’acheteur sera remboursé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs Internet utilisés par l’acheteur. De plus, les pierres utilisées, sont véritables et peuvent différer l'une de l'autre, ce qui rend le bijou si singulier. Le bijou peut donc être légèrement différent de par la couleur et la forme de la pierre.

L’acheteur reconnaît ainsi que les photographies, graphismes et descriptifs accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande – tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site). Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix. Les frais d’expédition en lettre recommandée restent à la charge de l’acheteur. Le prix total de la commande est ainsi calculé au moment de la validation du panier.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site www.amethyste-et-ses-copines.com. Il doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site pour valider sa commande. A partir du moment où la commande est validée, l’acheteur accepte alors l’ensemble des conditions générales de vente et cela prend valeur de contrat.

L'entreprise « Améthyste et ses Copines » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 5 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, en euro, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou bien par Paypal. Une fois le paiement validé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’acheteur par « Améthyste et ses Copines » sur l’adresse email communiquée par l’acheteur lors de son inscription sur le site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente commande,

« Améthyste et ses Copines » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

Article 6 – Livraisons

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du site qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des bijoux.

L'acheteur a plusieurs choix pour la livraison de sa commande, en France Métropolitaine et DOM-TOM :

Livraison offerte en lettre suivie pour tout achat.
Livraison à 6€50 en lettre recommandée

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les frais d'envoi en lettre recommandée se rajoutent au prix des produits facturés. L’acheteur pourra en prendre connaissance avant le paiement, dans son panier.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par l’acheteur postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Dans tous les cas, un changement d’adresse sera impossible une fois la commande expédiée.

« Améthyste et ses Copines » ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage, perte ou erreur de livraison du fait de la Poste. Toutefois, s’engage à effectuer une réclamation auprès de la poste pour régler le litige.

Article 7 – Modalités de retour et remboursements

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». [...] Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier électronique à l’adresse : amethyste-et-ses-copines@hotmail.com, ou via la rubrique contact du site. Aucun échange ne sera accepté.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijoux, emballage…).

Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ainsi, les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles pour oreilles percées ne sont pas reprises.

Les articles ayant bénéficié de remises, ou fabriqués à la demande ne sont ni repris, ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge de l’acheteur sauf si le produit reçu n’est pas conforme à sa commande ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge de l’acheteur. « Améthyste et ses Copines » conseille vivement à ses acheteurs de retourner les produits par une solution suivie (exemple Colissimo ou lettre suivie). L’acheteur a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix, ce dernier prend alors la responsabilité totale des risques liés au retour.

Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

L’adresse de retour sera communiquée lors de la prise de contact.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise « Améthyste et ses Copines » procédera au remboursement des sommes versées (hors frais d’expédition initiaux), dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

- Les produits soldés.
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.
- Les produits indissociables d’autres articles vendus par lots/coffrets.
- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention

Article 8 – Garantie

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, « Améthyste et ses Copines » répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 3 mois à compter de celle-ci. L’entretien inapproprié, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque l’acheteur amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.

Il est nécessaire de tenir compte de la nature particulière des produits. L’acheteur est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents, ou des produits abrasifs.

Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, l’acheteur s’engage à informer « Améthyste et ses Copines » de sa demande d'échange dans un délai d’1 mois par courrier électronique à l’adresse suivante : amethyste-et-ses-copines@hotmail.com, en prenant soin de communiquer son numéro de commande. L'entreprise « Améthyste et ses Copines » enverra un mail d’accusé de réception de la demande de l’acheteur et l’informera de la validation ou non de sa demande de remboursement ou d’échange.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Il est vivement conseillé de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Dès réception du produit défectueux, l'entreprise « Améthyste et ses Copines » procédera au remboursement du produit ou à l'échange du produit qui sera renvoyé à l’acheteur dans les meilleurs délais, ou au maximum dans les trente jours suivants la réception du produit défectueux.

Attention, nous ne pourrons pas activer la garantie en cas de casse ou de non-respect des conseils d'entretien de nos petits bijoux.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété exclusive de la société « Améthyste et ses Copines », seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Nul n’est autorisé à utiliser tout contenu, conditionnement, signes distinctifs, modèles…

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d'« Améthyste et ses Copines ».

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi et aux droits français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 11 – Protection des données personnelles

L’acheteur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par l'entreprise « Améthyste et ses Copines » qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des informations que l'entreprise « Améthyste et ses Copines » adresse à l’acheteur.

L'entreprise « Améthyste et ses Copines » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur sur le site ou par mail. Celles-ci sont confidentielles.

L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d'« Améthyste et ses Copines ». Il peut exercer ce droit en envoyant un mail, accompagné de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant la signature de l’acheteur, et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

Lors de la saisie de données personnelles sur le site www.amethyste-et-ses-copines.com et préalablement à leur collecte, tout acheteur dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à « Améthyste et ses Copines ». Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées qu’au client que, si, et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site www.amethyste-et-ses-copines.com ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'« Améthyste et ses Copines » jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 13 – Archivage Preuve

L'entreprise « Améthyste et ses Copines » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article l348 du Code civil.

« Améthyste et ses Copines » recommande au client de conserver une trace relative à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des transactions intervenus entre les parties.